Harmonisation du trafic des paiements suisse

La place financière suisse prépare l'harmonisation du trafic des paiements suisse des différents systèmes de paiement des banques et de PostFinance. Ce faisant, les processus sont simplifiés et rendus plus efficaces.

Les modifications suivantes sont apportées, l'objectif étant de réduire les schémas (procédures) actuels et d'utiliser des normes et formats uniformisés:

  • Jusqu'en 2018: introduction de la norme internationale ISO 20022 dans la transmission de messages et l'échange de données dans le système financier.
  • Jusqu'à la mi-2018: pour la clientèle entreprises, le fichier DTA actuel est remplacé par un fichier basé sur XML. La livraison du nouveau format dans l'e-Banking ainsi que l'appel d'extraits de compte électroniques dans le nouveau format est possible depuis la mi-juin 2017. La collecte de fichiers BVR dans le nouveau format ne sera possible qu'à une date ultérieure. Le changement doit être bouclé probablement jusqu'à la mi-2018.
  • Dès la mi-2018: les e-Factures, le LSV+ des banques et le BDD de la Poste sont regroupés et seront désormais traités dans le même système. Les autorisations de débit existantes restent valables.
  • Les bulletins de versement rouges et oranges seront remplacés par la QR-facture dès janvier 2019. Les bulletins de versement actuels ne pourront être utilisés que jusqu'en 2020 au maximum.
  • Dès 2020: l'IBAN (International Bank Account Number) deviendra obligatoire également dans le trafic des paiements suisse. Nous vous conseillons d'utiliser aujourd'hui déjà exclusivement l'IBAN et de le saisir dans les données de base de votre logiciel comptable.
     

Vous trouvez dans notre notice explicative et dans notre liste de contrôle des informations plus détaillées sur l'harmonisation du trafic des paiements.
 

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