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Harmonisations du trafic des paiements et QR-facture

Fil d'Ariane

Text Harmonisierung Zahlungsverkehr

Le trafic suisse des paiements est harmonisé et numérisé, créant la base de processus numériques sans discontinuité dans le trafic des paiements. La prochaine étape sera l’introduction de la QR-facture.

Les processus seront encore simplifiés d’ici 2020. Ces modifications concernent principalement les entreprises qui effectuent leurs paiements avec un logiciel de paiement. Vous trouvez ici un aperçu des changements essentiels.

  • L’e-facture se mue en eBill: fin 2018, la plateforme e-facture a été complètement renouvelée. Le nom de l’e-facture a été changé en eBill. Hormis le fait que le consommateur est tenu de s’enregistrer à titre unique, le traitement de ce mode de paiement reste inchangé.
  • L’harmonisation de la procédure de virement suisse à la norme ISO 20022 a été introduite avec succès.
  • La prochaine étape de l’harmonisation sera l’introduction de la QR-facture dans une phase parallèle avec les bulletins de versement actuels dès le 30.06.2020. Vous trouverez ci-après toutes les informations importantes et dans quelle mesure vous êtes concerné.
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Points essentiels de la QR-facture

  • Les QR-factures peuvent être payées analogiquement et numériquement.
  • Il en résulte un effort d’acquisition moindre des données, le code QR comprenant toutes les informations relatives au paiement.
  • Les QR-factures peuvent être générées, imprimées et envoyées via un logiciel ou en ligne.
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Ce qu’il faut considérer lors du passage à la QR-facture

En tant que destinataire de la facture

  • À compter du 30 juin 2020, notre app e-Banking et Mobile Banking peut traiter la QR-facture.
  • Contactez les fournisseurs de logiciels pour le changement de la comptabilité créditeurs et le logiciel de paiement.
  • Vérifiez les données de base des créanciers et, si nécessaire, compléter le QR-IBAN.
  • Vérifiez les lecteurs et les plateformes de numérisation et assurez-vous que le matériel et le logiciel peuvent lire et traiter les codes QR.

​​​​​​​En tant qu’émetteur de facture

  • Informez vos clients qui émettront des factures avec le code QR afin qu’ils entrent en temps utile en contact avec leurs partenaires logiciels.

Autres informations

​​​​​​​Flyer QR-Facture (PDF)
​​​​​​​​​​​​​Explications de SIX​​​​​​​
Payment Standards.ch
Feuille de route de Payment Standards.ch