La QR-facture remplace les bulletins de versement rouges et orange
Qu'est-ce qui change?
Les bulletins de versement rouges et orange seront strictement rejetés par tous les canaux de paiement (e-banking, mobile banking, guichet bancaire/postal, etc.) à partir du 30 septembre 2022. Le monde analogique de la facturation passera ainsi à l'ère numérique : avec la QR-facture et l'eBill.
Les ordres permanents basés sur les bulletins de versement orange et rouge actuels ne seront plus exécutés après le 30.09.2022 et devront donc être adaptés par les destinataires des factures. Si l'adaptation nécessaire est omise lors du passage à la QR-facture, cela peut être fâcheux, par exemple pour les paiements de loyers.
Agissez dès maintenant!
Nous recommandons à tous les émetteurs de factures de passer rapidement à la QR-facture et d'informer leurs destinataires de factures de la nécessité de modifier les ordres permanents. Ce n'est qu'ainsi que les paiements se poursuivront sans problème après le 30.09.2022.
Paiements individuels
A partir du 30 septembre 2022, les bulletins de versement rouges ou orange ne pourront plus être utilisés pour les ordres de paiement dont la date d'exécution est postérieure au 30 septembre 2022. Demandez à l'émetteur de la facture une QR-facture ou exigez les données IBAN. Voir également la remarque ci-dessous.
Ordres permanents
- Vérifiez si vous effectuez des virements au moyen d'ordres permanents qui ont été mis en place sur la base d'un bulletin de versement rouge ou orange.
Supprimez-les et saisissez de nouveaux ordres permanents sur la base d'une QR-facture. - Si vous ne disposez pas des données IBAN/QR-IBAN, demandez-les à l'émetteur de la facture.
Note
Dans l'e-banking, à la page Paiements, le compte du bénéficiaire est visible pour tous les ordres permanents.
- Si le compte du bénéficiaire commence par CH et comporte 21 positions, il s'agit d'un IBAN. Il n'est pas nécessaire d'agir dans ce cas.
- Si le compte du bénéficiaire commence par 01- et contient des tirets (xx-xxxx-x), il s'agit d'un compte postal avec référence (bulletin de versement orange).
De nouvelles données doivent être saisies pour cet ordre permanent. - Si le compte du bénéficiaire contient des tirets au format xx-xxxx-x mais ne commence pas par 01- il s'agit d'un compte postal sans référence (bulletin de versement rouge).
De nouvelles données doivent être saisies pour cet ordre permanent.
Modèles de paiement
- Si vous utilisez des listes de paiements dans l'e-banking, les paiements basés sur un bulletin de versement orange ou rouge doivent également être adaptés ici.
Les paiements libellés sur un compte postal ne pourront plus être effectués à partir du 30 septembre 2022.
Instructions
Si vous avez besoin de nouveaux bulletins de versement basés sur une QR-facture nous vous proposons les possibilités suivantes :
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Download au format PDF ou commande de justificatifs physiques directement dans l'e-banking (disponible uniquement avec IBAN et sans référence).
- Commande de justificatifs physiques sous toutes leurs formes, y compris QR-IBAN avec référence, par téléphone via le service clientèle.
Instructions
Autres informations
- einfach-zahlen.ch (payer simplement)
- FAQ QR-facture
- Dépliant «Payer devient plus simple. Grâce à la nouvelle QR-facture» (PDF)
- Dépliant QR-Facture (PDF)
- Explications de SIX