Note quant à la protection des données

En tant que banque licenciée dans un environnement fortement règlementé, la Clientis Caisse d'Epargne CEC (ci-après «la banque») est soumise aux obligations légales de confidentialité et de discrétion (protection des données et secret bancaire). Celles-ci peuvent entrer en conflit avec des exigences réglementaires nationales et étrangères de contrôle interne, de gestion des risques et d'obligations légales d'annonce.

La présente note quant à la protection des données est susceptible d’être mise à jour à tout moment. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement.
 

Informations recueillies de la banque

Il se peut que la banque recueille des informations vous concernant lorsque vous utilisez le présent site ou lorsque vous demandez ou utilisez d’autres services proposés par la banque.

La banque peut recueillir des informations vous concernant à partir de demandes, formulaires ou questionnaires que vous compléteriez ou d’accords que vous concluriez avec nous ou dans le cadre de l’établissement ou de l’entretien d’une relation clientèle avec nous, y compris des informations sur l’historique de vos crédits ou sur votre situation financière, et sur vos transactions avec nous ou des tiers qui nous fournissent des services. Celles-ci peuvent comprendre votre nom, le nom de votre société, votre titre, votre adresse, votre pays de résidence, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre numéro de compte, vos avoirs, vos revenus et votre situation financière. La banque utilise ces informations personnelles pour vérifier votre identité et votre aptitude à recevoir certains produits ou services, pour vous fournir des informations sur des produits et services qui pourraient selon la banque vous intéresser, pour noter votre intérêt pour les produits et services que nous proposons et pour répondre à vos demandes d’informations.

Si vous souhaitez ne pas communiquer ces informations personnelles à la banque, il se peut que la banque ne puisse pas fournir des services spécifiques.
 

Personnes concernées (personnes physiques et morales)

Dans la mesure où cela est nécessaire pour atteindre les buts énoncés ci-dessous, les données personnelles des groupes de personnes suivants sont principalement traitées:

  • Clients/Prospects
  • Collaborateurs/Candidats
  • Fournisseurs/Prestataires de services
  • Personnes ayant un autre rapport avec la banque (p. ex. actionnaires inscrits dans le registre des actions, parties à une procédure en lien avec la défense ou l'exercice de prétentions juridiques, etc.)
     

Buts du traitement des données

Les données personnelles sont traitées en premier lieu afin d'exécuter des opérations bancaires, financières, de négoce, de conseil et de service. Par ailleurs, les données personnelles peuvent également être traitées en relation avec des fonctions de support telles qu'en particulier l'administration du personnel, des fournisseurs et des prestataires de services.

Les dispositions légales, par exemple dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, peuvent aussi exiger le traitement de données personnelles. La banque doit en outre pratiquer une gestion active des risques (éventuellement même au sein des structures de groupe), en vertu de laquelle les risques de marché, de crédit, de défaillance, de processus, de liquidité et d'image, de même que les risques opérationnels et juridiques, doivent être recensés, limités et surveillés.

Par ailleurs, la banque enregistre pour une durée de dix ans l'ensemble des données des communications professionnelles et privées entrant et sortant (en particulier les e-mails et leurs pièces jointes) dans une archive électronique séparée et protégée (emplacement en Suisse).
 

Origine des données

En vue d'atteindre les buts précités, les données sont in der Regel directement collectées auprès des personnes concernées. Dans certaines circonstances, les donnés proviennent de services internes (p. ex. service juridique et compliance) ou d'entités externes (p. ex. listes de sanctions de l'ONU et de l'UE; centrale d'information de crédit).
 

Catégories des destinataires des données prévus

LA banque se réserve le droit, aux fins précitées et dans la mesure où cela est nécessaire, de communiquer aux destinataires suivants les données personnelles, pour autant que cela soit juridiquement autorisé ou requis:

  • autorités (p. ex. la FINMA)
  • acteurs du marché financier (p. ex. les dépositaires, les courtiers, les bourses et les registres) ou
  • tiers (p. ex. l'Association suisse des banquiers)
  • et sur une base volontaire : services internes (p. ex. le service Marketing), sociétés du Groupe et sous-traitants externes de données (externalisation/outsourcing)
     

Transmission de données à des destinataires hors de Suisse

Des données sont transmises à des destinataires hors de Suisse dans le cadre de l'exécution de contrats ainsi que dans des cas exceptionnels expressément prévus par la loi (p. ex. annonces de certaines transactions boursières à des registres de transactions internationaux).
 

Dernière mise à jour: 15 février 2017