Échange automatique d'informations

L'échange automatique de renseignement (EAR), valable au niveau international, est une mesure transfrontalière contre l'argent non taxé sur les comptes bancaires et les dépôts de titres. Cette norme mondiale a été définie par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Il précise comment les autorités fiscales des pays participants doivent échanger entre elles des informations sur les comptes bancaires et les comptes titres étrangers des contribuables sur une base annuelle. Plus de 100 pays se sont déjà engagés à mettre en œuvre ces normes. La Suisse est l'un de ces pays. Une liste actualisée des pays partenaires de la Suisse est disponible sur le site du Secrétariat d'État aux questions financières internationales SIF.
 
La norme EAR exige de toutes les banques en Suisse qu'elles identifient tous leurs clients qui n'ont pas leur domicile fiscal exclusivement en Suisse. Dans certains cas, cela s'applique également aux bénéficiaires effectifs. Dès qu'un tel déclarant est identifié, la banque doit transmettre annuellement les informations pertinentes, par l'intermédiaire de l'Administration fédérale des contributions (AFC), aux autorités fiscales du pays du domicile fiscal du déclarant. Notre banque est considérée comme une banque déclarante au sens de l'EAR et transmet donc chaque année les données des personnes concernées à l'AFC.