Documents de base
- Conditions générales (CG) (PDF)
Les conditions générales régissent la relation entre vous en tant que client et nous en tant que Banque.
- Règlement de négoce et de dépôt (PDF)
Le règlement de négoce et de dépôt s’applique en complément des conditions générales et des autres documents de base de la Banque. Il concerne les valeurs et biens comptabilisés dans un dépôt de la Banque.
- Tarifs et frais
- Tarifs des services pour les opérations de négoce (PDF)
- Aperçu des tarifs (PDF)
- Dispositions spéciales pour les services bancaires en ligne (CG e-banking) (PDF)
Les CG e-banking régissent les services bancaires en ligne de la Banque.
- Avoirs en déshérence
Information à la clientèle pour éviter les avoirs en déshérence (ASB) (PDF)