Gestion des conflits d'intérêts
La Banque vise à gérer les conflits d'intérêts potentiels de manière transparente et équitable, conformément aux exigences légales. Elle prend les précautions appropriées pour s'assurer que les conflits d'intérêts sont identifiés et évités le plus tôt possible.
Dans l'exercice de ses activités, la Banque s'efforce de veiller à ce que ses propres intérêts et ceux de ses clients et employés soient alignés autant que possible. Si des conflits d'intérêts surviennent néanmoins, des mesures et des procédures pour les traiter doivent être élaborées. Les conflits d'intérêts dont on ne peut garantir qu'ils ne seront pas préjudiciables aux clients doivent être divulgués.
Un conflit d'intérêts peut survenir lors de la fourniture de différents services, par exemple
- Gestion de fortune et conseil en placement à un client ;
- Lorsque plusieurs ordres de clients coïncident ;
- Lors de la vente d'un produit ou d'un service.
Éviter ou respectivement gérer les conflits d'intérêts
Gestion de fortune et conseil en placement
La Banque s'assure que les ordres de conseil en placement et de gestion de fortune sont exécutés avec tout le soin nécessaire et que les intérêts légitimes du client sont préservés en toute bonne foi. La Banque désigne les organes exécutifs et les employés chargés de déterminer la politique d'investissement, d'exercer la gestion de fortune ou le conseil en placement et d'en assurer le suivi. Ceux-ci doivent avoir les connaissances spécialisées nécessaires.
Ordres des clients
Lorsqu'elle reçoit, exécute et transmet les ordres de ses clients, la Banque agit avec le soin nécessaire et dans le meilleur intérêt de ses clients. En conséquence, elle interdit les comportements abusifs tels que les opérations pour compte propre en connaissance d'ordres de clients ou le fait de favoriser ses propres ordres par rapport aux ordres de clients.
Indemnités et autres avantages patrimoniaux provenant de tiers
Dans le cadre de la fourniture de services financiers, la Banque peut recevoir des rémunérations et autres avantages non monétaires de la part des fabricants de produits propres et tiers du groupe (à savoir les fonds d'investissement et les produits structurés), tout en exigeant des commissions de conseil de la part des clients. La Banque informe ses clients sur l’objet et les taux maximums de ces rémunérations dans le cadre de la fiche d’information «Rémunération de distribution». Les clients sont conscients qu’une telle rémunération peut entraîner des conflits d’intérêts potentiels en offrant des incitations à sélectionner ou à recommander des produits pour lesquels la Banque reçoit en définitive une rémunération, voire une rémunération plus élevée. Par conséquent, le client est d’accord que la Banque accepte et retient une telle rémunération pour elle-même. Si ces rémunérations devaient être soumises à une obligation légale de restitution au client à défaut d’accord correspondant, le client accepte que toute rémunération reste à la Banque dans son intégralité.