Rémunération de distribution et autres avantages pécuniaires
La Banque propose à ses clients une large gamme de fonds de placement et de produits structurés et peut recevoir une rémunération (notamment sous la forme d'une indemnité de vente comme les commissions de maintien du portefeuille ou les commissions d'acquisition) ou d'autres avantages monétaires en relation avec la vente de ces instruments financiers.
Les indemnités ou autres prestations en nature sont réglées dans des accords spéciaux avec les fournisseurs de produits - indépendamment de la relation d'affaires respective avec le client de la Banque.
Fonds de placement
Dans le cas des fonds de placement, l'indemnisation représente un pourcentage des frais de gestion prévus dans le règlement du fonds. En règle générale, la compensation est basée sur le volume investi dans les fonds de placement et est versée périodiquement.
La compensation maximale reçue par la Banque de cette manière est limitée :
|
Catégorie de produit |
Max. Pourcentages par an de la valeur marchande en CHF |
|---|---|
|
Fonds du marché monétaire |
0.60 % |
|
Fonds d'obligations |
1.20 % |
|
Fonds d'actions |
1.50 % |
|
Fonds immobilier |
0.80 % |
|
Fonds alternatifs |
1.40 % |
|
Fonds de stratégie |
1.60 % |
|
Autres fonds d'investissement |
2.00 % |
|
Fonds Clientis |
1.00 % |
Produits structurés
Pour les produits structurés, la compensation est accordée sous la forme d'une remise unique sur le prix d'émission (remise en pourcentage), d'un paiement unique d'un pourcentage du prix d'émission et/ou de remboursement respectif, ou sous la forme d'autres frais de structuration. Ces compensations peuvent s'élever jusqu'à 2 % du montant investi dans le produit.