Documents et informations juridiques
Documents de base
- Conditions générales (CG)
- Dispositions spéciales pour les services bancaires en ligne (CG e-banking)
- Règlement de négoce et de dépôt
Mentions légales
- Déclaration de confidentialité
- Garantie des dépôts
- Avoirs en déshérence (ASB)
- Ombudsman des banques suisses (voir les mentions légales)
- Droit fiscal / Échange automatique de renseignement (EAR)
Activité de placement
- Risques inhérents au commerce d’instruments financiers (ASB 2023) / (PDF)
- Gestion des conflits d'intérêts
- Rémunération de distribution et autres avantages pécuniaires
- Clause de non-responsabilité pour les produits financiers