Documents et informations juridiques
Documents de base
- Conditions générales (CG)
- Dispositions spéciales pour les services bancaires en ligne (CG e-banking)
- Règlement relatif aux dépôts et au négoce
Mentions légales
- Déclaration de confidentialité
- Garantie des dépôts
- Avoirs en déshérence (ASB)
- Informations générales sur la Banque
- Droit fiscal / Échange automatique de renseignement (EAR)
Activité de placement
- Risques inhérents au commerce d’instruments financiers / (PDF)
- Gestion des conflits d'intérêts
- Fiche d’information sur les indemnités de distribution
- Clause de non-responsabilité pour les produits financiers
- Feuilles d’information de base (FIB)
- Swiss Fund Data – Publications de données de fonds, communications légales et documentations de fonds
Prévoyance
- Règlement sur le fonds de pension Fondation Privor (PDF)
- Règlement sur les valeurs mobilières Fondation Privor (PDF)
- Privor Fondation de libre passage - Règlement de libre passage (PDF)
- Privor Fondation de libre passage - Règlement de placement (PDF)