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Le contenu de ce guide indépendant de l’édition du Beobachter est publié sous licence Clientis.

Votre cadre de vie après la retraite

Votre logement pour les années à venir

Vous habitez actuellement dans une maison individuelle avec un vaste jardin, idéale pour élever des enfants. Envisagez-vous de rester dans cette maison une fois que les enfants auront quitté le foyer, ou bien préfériez-vous vous installer dans un logement plus petit, moins exigeant en entretien, et plus proche des commerces et des activités culturelles?

Votre logement est-il adapté à votre âge?

Si vous pensez rester dans votre domicile familial, assurez-vous qu’il convient à votre âge et apportez-y les ajustements nécessaires, surtout en cas de rénovation. Si, en revanche, vous envisagez de trouver un nouveau logement après la retraite, tenez compte d’aménagements adaptés à votre âge. Les points suivants en font partie:

• Emplacement / Quartier: Les commerces, médecins, restaurants, soins à domicile et arrêt de transport public avec liaisons régulières doivent tous être accessibles à une courte distance à pied, et de préférence sans escaliers.
• Environs: La porte d’entrée est de plain-pied depuis la rue et accessible sans marche. Le passage d’accès à un revêtement lisse (pas de gravier) et est doté d’un bon éclairage.
• Maison unifamiliale: Idéalement, toutes les pièces sur un seul étage. Dans le cas contraire, les escaliers peuvent être équipés d’un monte-escalier au besoin.
• Immeuble: En option, un appartement de plain-pied. Porte d’entrée, buanderie, cave, garage souterrain et porte de l’appartement reliés par un ascenseur pouvant accueillir au moins une personne avec un déambulateur.
• Portes: Toutes les portes de l’appartement ou de la maison ont une largeur minimale de 80 centimètres et n’ont pas de seuil. Pour accéder au balcon ou à la terrasse, le seuil est d’une hauteur maximale de 2,5 centimètres de sorte qu’il est possible de le franchir avec un déambulateur ou un fauteuil roulant.
• Salle de bains et cuisine: Au moins une salle de bains est conçue de manière à pouvoir être adaptée aux besoins des personnes handicapées par de simples aménagements. Les appareils et les placards de la cuisine sont faciles à atteindre, même pour les personnes à mobilité réduite ou en fauteuil roulant.

Vous voulez déménager

Vous avez trouvé un appartement adéquat – lumineux, au 3^ème étage, avec ascenseur et agréable et central. Il ne vous reste plus qu’à débarrasser cave, cartons et à engager une société de déménagement. Mais, ce n’est pas aussi simple, car le capital dont vous avez besoin pour acheter votre nouveau logement est placé dans votre maison. Tout d’abord, discutez avec votre conseillère bancaire pour savoir si vous avez suffisamment de moyens pour financer temporairement deux propriétés, et si elle peut vous accommoder sur le montant de l’hypothèque pour cette période. Si ce n’est pas le cas, vous avez trois options.

• Vous choisissez une solution provisoire: Vous vendez votre maison, vous vous installez temporairement dans un logement locatif et seulement ensuite vous cherchez un appartement.
  • Avantage: Vous avez assez de fonds propres pour acheter un nouveau logement.
  • Inconvénient: Vous devrez déménager deux fois. En outre, selon le canton, un impôt sur les gains immobiliers peut être dû si vous n’achetez pas le nouvel appartement avec le produit de la vente dans un «délai raisonnable».
• Vous obtenez un prêt: Si votre maison est déjà en grande partie remboursée, vous obtiendrez un prêt de la banque pour le nouvel achat. Votre maison sert de garantie.
  • Avantage: Vous pouvez passer sans problème de la maison au nouvel appartement.
  • Inconvénient: Pendant une période transitoire, vous supportez les intérêts et les coûts de deux propriétés. Si vous ne trouvez pas rapidement d’acheteur, vous devrez louer la maison temporairement et accepter les pertes éventuelles.
• Vous reportez la remise: Si vous avez trouvé un acheteur pour votre maison, les deux parties signent le contrat d’achat mais conviennent d’une date ultérieure pour l’inscription au registre foncier, le paiement du prix d’achat et la remise du bien immobilier. La loi ne précise pas le délai dans lequel cela doit être accompli. Vous et l’acheteur pouvez fixer la date qui vous convient à tous les deux.
  • Avantage: Sur la base de l’accord d’achat signé, la banque vous accorde généralement un prêt hypothécaire pour le nouveau bien.
  • Inconvénient: Certaines garanties sont nécessaires. L’acheteur doit présenter une promesse de paiement irrévocable de sa banque indiquant que le financement est garanti. Et vous devriez avoir un contrat de réservation authentifié pour le nouvel appartement.
     

Transmettre le bien immobilier au sein de la famille

La maison dans laquelle vos enfants ont grandi, dans laquelle vous avez vécu ensemble des hauts et des bas, il peut sembler inconcevable de la laisser entre les mains d’inconnus. Le bonheur serait plus grand si un des enfants pouvait reprendre la propriété. Mais s’ils sont plusieurs, il y a différentes choses à régler: qui reprendra le bien immobilier? À quelle valeur? Et comment s’assurer que les frères et sœurs ne soient pas laissés pour compte?

Qu’en est-il des avances d’hoirie et des donations?

Il est rare qu’un descendant ne dispose de suffisamment de capitaux pour acheter la maison familiale. C’est pourquoi il reçoit le bien à titre d’avance d’hoirie. Cela signifie qu’il doit déduire la valeur du bien de sa part d’héritage lors du partage successoral et «compenser» ses frères et sœurs. Si les parents ne le souhaitent pas, ils doivent désigner expressément le versement comme une «donation avec dispense de rapport». Le bénéficiaire est alors libéré de l’obligation de rapporter. Toutefois, la disposition des parents ne doit pas violer la réserve héréditaire des autres enfants car ils y ont droit de toute façon (les principales réserves héréditaires se trouvent dans la fiche d’informations «Réserves héréditaires légales», dans l’espace connecté à télécharger, voir ci-dessous).

Souvent, les descendants reçoivent la maison familiale sous forme de donation mixte: ils paient un prix d’achat qui est inférieur à la valeur du marché, la différence est considérée comme une donation. Mais même dans ce cas, il y a une obligation de tenir compte de la valeur de cette maison lors du partage successoral – tant la différence par rapport à la valeur marchande de l’époque que l’augmentation de la valeur du bien doivent être rapportées. Par conséquent, dans le cas d’une donation mixte, veillez impérativement à faire évaluer la valeur de la maison ou de l’appartement afin que tout soit plus tard bien clair quant aux chiffres qui devront être utilisés pour calculer le montant à déduire.

Pensez également aux années suivantes, lorsque vous vivrez peut-être dans une maison de retraite ou de soins. La plupart des personnes seront alors dépendantes des prestations complémentaires. Toutefois, lors du calcul de ces versements, les biens cédés – et cela inclut l’avance d’hoirie – sont pris en compte comme s’ils étaient encore disponibles. En fonction du montant, cela peut signifier que, même après dix ans ou plus, vous ne recevrez aucune prestation complémentaire et devrez recourir à l’aide sociale.

Déterminer correctement la valeur

La valeur de la maison est un facteur clé lorsqu’il s’agira de déterminer combien le descendant qui a repris la propriété devra compenser plus tard lors du partage de l’héritage. Il existe deux méthodes pour déterminer la valeur: l’évaluation professionnelle par un spécialiste de l’immobilier et l’évaluation hédoniste que vous réalisez vous-même sur Internet (pour en savoir plus, cliquez sur «Prix de l’immobilier – comment vérifier»). Pour éviter les conflits, vous devriez demander l’aide d’un professionnel impartial. En effet, l’implication personnelle conduit souvent à des erreurs d’appréciation, surtout lorsque l’information est transmise au sein de la famille: l’enfant qui reprend le bien aura tendance à recevoir un montant inférieur – contrairement aux autres héritiers qui bénéficient d’une valeur plus élevée du bien au moment du versement.

Transmettre le bien immobilier mais y rester: droit d’habitation et usufruit

Vous souhaitez rester dans votre propre maison, même si la charge financière est trop importante? Une solution pourrait être trouvée avec vos descendants: vous transmettez votre maison à l’un de vos enfants mais vous conservez un droit de résidence ou d’usufruit, même si la maison ou l’appartement devient la propriété du descendant. Toutefois, les droits et les obligations financières sont différents:

• Droit d’habitation
  • Droits: Vous pouvez uniquement occuper le bien vous-même, mais pas le louer. Vous ne pouvez pas réaménager le bien sans le consentement des propriétaires.
  • Obligations financières: Comme pour un appartement loué, seuls les petits travaux d’entretien ainsi que les frais de chauffage et les frais annexes sont à votre charge. Tous les autres coûts tels que les réparations, les primes d’assurance, les intérêts hypothécaires sont à la charge des propriétaires.
  • Impôts: Vous payez l’impôt sur la valeur locative en tant que revenu; vous pouvez déduire les coûts des travaux d’entretien dans votre déclaration d’impôt.
• Usufruit
  • Droits: Vous pouvez occuper le bien vous-même ou le louer et conserver les revenus. Vous ne pouvez réaménager la propriété qu’avec le consentement des propriétaires.
  • Obligations financières: Les frais habituels d’entretien, de chauffage et les frais annexes ainsi que les grosses réparations sont à votre charge. Vous payez également vous-même les intérêts hypothécaires et les primes d’assurance.
  • Impôts: Vous payez des impôts sur la valeur locative (ou revenu locatif) en tant que revenu, et sur la valeur fiscale du bien en tant qu’actif. Vous pouvez déduire les frais d’entretien et les intérêts hypothécaires dans votre déclaration d’impôts.

L’usufruit et le droit d’habitation sont généralement valables jusqu’à votre décès mais peuvent également être formulés pour une période limitée. Le contrat que vous établissez avec vos descendants doit être notarié et le droit d’habitation doit être inscrit au registre foncier. Demandez l’avis d’un notaire ou d’un avocat lors de la rédaction du contrat. Avant tout, il est également important de prendre des dispositions pour le cas où vous iriez en maison de retraite ou de soins. Si vous renoncez à l’usufruit sans recevoir de compensation financière, cela peut entraîner des problèmes au niveau des prestations complémentaires.