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Le contenu de ce guide indépendant de l’édition du Beobachter est publié sous licence Clientis.

Se prémunir contre les pertes de revenus

Quels risques sont couverts et quelles précautions supplémentaires pouvez-vous prendre?

Vous êtes le principal soutien familial, votre famille dépend principalement de vos revenus? Il faut alors vous assurer contre l’incapacité de travailler pendant une période prolongée. Les personnes qui ont un emploi bénéficient d’une assurance par l’intermédiaire de leur employeur dans une telle situation. Les travailleurs indépendants doivent s’occuper de leur propre assurance contre les risques.

Être bien assuré contre les conséquences d’accidents

Surtout après un accident, la protection via l’employeur est bonne. L’assurance accident obligatoire couvre non seulement les frais médicaux, mais aussi votre perte de gain. 80% de votre salaire est assuré – le plafond est de CHF 148’200 (en 2024). Le salaire assuré est donc au maximum de CHF 118’560 par an; il est converti en indemnité journalière.

L’assurance-accidents paie à partir du troisième jour après l’accident – l’employeur doit couvrir la perte de salaire des trois premiers jours, également à 80%.

Les indemnités journalières de l’assurance accident sont versées soit jusqu’à ce que vous soyez à nouveau apte au travail, soit jusqu’à ce qu’il soit clair que l’invalidité est permanente. L’indemnité journalière est ensuite convertie en rente.

L’assurance accident obligatoire est-elle suffisante?

Pouvez-vous, vous et votre famille, joindre les deux bouts pendant un certain temps même avec 80% de votre revenu? Avez-vous des économies dans lesquelles vous pourriez puiser en cas de besoin? Donc, vous n’avez pas à vous inquiéter sur le plan financier après un accident.

Si ce n’est pas le cas, vous pouvez prendre des précautions avec une assurance d’indemnités journalières (voir ci-dessous). Même si votre revenu annuel est supérieur au plafond de CHF 148’200, vous pouvez compléter votre indemnité journalière en souscrivant une assurance privée.

Qu’est-ce qui s’applique en cas d’une maladie prolongée?

Le montant de votre salaire en cas d’arrêt de travail prolongé pour cause de maladie doit être précisé dans votre contrat de travail. Si ce n’est pas le cas, la loi s’applique. Par conséquent, vous avez droit au maintien du paiement de votre salaire pendant une période limitée, c’est-à-dire votre salaire intégral. Au cours de la première année de service, cette période est de trois semaines, puis d’une durée «raisonnable» plus longue. Les tribunaux ont défini ce que cela signifie dans différents barèmes – les barèmes de Berne, de Bâle et de Zurich. Selon le barème de Berne, par exemple, votre droit au salaire est d’un mois la deuxième année, et de deux mois les troisième et quatrième années (les barèmes complets se trouvent ci-dessous).

Martin F. a rejoint une entreprise à Effretikon le 1^er avril 2021. Ainsi, lorsqu’il tombe malade le 13 décembre 2023, il est dans sa troisième année de service. Selon le barème de Zurich, il a droit à neuf semaines de salaire continu. Bien que Martin F. est toujours en incapacité de travail après, il ne reçoit plus de salaire. S’il est toujours en congé de maladie le 1^er avril 2024, il aura à nouveau droit de percevoir son salaire – cette fois pour dix semaines, car il en est à sa quatrième année de service.

De nombreuses entreprises ont souscrit une assurance collective d’indemnités journalières en cas de maladie pour se couvrir en cas de maladie. Il s’agit généralement d’un versement de 80% de votre salaire pendant deux ans. En particulier en cas de maladie prolongée, vous êtes mieux couvert.

Conclure soi-même une assurance d’indemnités journalières

Avez-vous déterminé dans votre analyse de planification de la prévoyance que si vous tombiez malade ou aviez un accident au bout de quatre mois, les choses pourraient devenir financièrement serrées? Ce risque peut être couvert par une assurance d’indemnités journalières. Vous pouvez souscrire cette assurance auprès de votre caisse d’assurance maladie ou auprès d’un assureur privé. Avant de conclure une assurance, vérifiez trois points:

• Montant de l’indemnité journalière: Plus l’indemnité journalière est importante, plus la prime est élevée. N’assurez que ce dont vous avez absolument besoin.
• Délai de carence: Plus le délai de carence est long, plus l’assureur doit payer tard en cas de maladie ou d’accident, plus la prime est basse. Adaptez le délai de carence à votre situation: si vous êtes employé, votre employeur doit vous verser votre salaire pendant au moins trois semaines si vous êtes malade. Un délai de carence de 21 jours est donc raisonnable. Si vous pouvez combler quelques semaines sans salaire par des économies, vous pouvez prolonger le délai de carence en conséquence.
• Maladie et/ou accident: Les polices d’assurance d’indemnités journalières qui couvrent les deux sont plus chères. Notez ce qui suit:
  • Les employés sont déjà obligatoirement assurés contre les accidents par leur employeur; la perte de revenus est couverte. Si votre employeur n’a pas souscrit d’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie, vous pouvez combler cette lacune avec une police «maladie uniquement».
  • Il en va autrement si vous avez un emploi à temps partiel – ou plusieurs – mais que vous ne travaillez pas au moins huit heures par semaine pour un employeur. Dans ce cas, les accidents de loisirs ne sont pas couverts; vous devez donc l’inclure dans la couverture des accidents.
  • Si vous gagnez plus de CHF148’200 par an (limite supérieure de la LAA), vous pouvez assurer une indemnité journalière privée pour la partie de votre salaire qui n’est pas couverte par l’assurance obligatoire.

Pour obtenir une indemnité journalière suffisamment élevée pour couvrir la perte de revenus, vous devez souscrire une police d’assurance au titre du droit des assurances privées (LCA). Sachez que l’assureur peut également refuser de conclure le contrat ou qu’il peut émettre des réserves pour des maladies existantes.

De nombreuses entreprises ont souscrit une assurance collective d’indemnités journalières en cas de maladie pour se couvrir en cas de maladie. Il s’agit généralement d’un versement de 80% de votre salaire pendant deux ans. En particulier en cas de maladie prolongée, vous êtes mieux couvert.