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Avance d’hoirie – soutenir les enfants

Lorsque vous transmettez une partie de votre patrimoine

Qui veut donner doit donner de mains chaudes – ce dicton s’applique aujourd’hui plus que jamais. En raison de l’augmentation de l’espérance de vie, les héritages surviennent souvent que lorsque les héritiers eux-mêmes ont déjà atteint l’âge de la retraite. De nombreux parents envisagent donc de transmettre une partie de leur patrimoine de leur vivant – à la fille qui monte sa propre entreprise ou au fils qui veut acheter une maison.

Obligation de rapporter – le compte est effectué lors du partage ultérieur de l’héritage

La loi part du principe que les parents veulent accorder la même considération à leurs enfants sans distinction. Par conséquent, un descendant qui a reçu une avance d’hoirie lors du partage de la succession doit la rapporter. Cela signifie qu’il recevra proportionnellement moins.

Marianne S. a reçu CHF 200’000 de ses parents à titre d’avance d’hoirie pour les placer dans son agence de marketing. Son frère ne reçoit rien. Lorsque les parents décèdent, il reste une fortune de CHF 100’000. Le compte est effectué de la façon suivante:

Chaque enfant a droit à la moitié de ce montant, soit CHF 150’000. La totalité de la succession revient au frère et Marianne S. doit encore lui verser CHF 50’000.

Si, en tant que parents, vous ne le souhaitez pas, vous pouvez libérer le donataire de l’obligation de rapporter par écrit – dans votre testament ou également dans un document séparé (voir «Libération de l’obligation de rapporter» ci-dessous). Les autres héritiers ne peuvent pas s’opposer à cette clause, à moins qu’elle ne viole leurs réserves héréditaires légales. Ils peuvent alors au moins exiger ce montant (les principales réserves héréditaires se trouvent ici).

Les parents de Marianne S. ont libéré par écrit leur fille de l’obligation de rapporter. Cela signifie que le partage de la succession se calcule différemment:

Sur les 100’000 francs disponibles, le frère reçoit 75’000 francs, Marianne le reste. Au final, elle a donc reçu 150’000 francs de plus que lui.

Libération de l’obligation de rapporter

«Nous remettons la somme de CHF 200’000 à notre fille pour créer son agence de marketing. Nous la libérons de l’obligation de rapporter».
 
Dans le cas d’avances d’hoirie sous forme d’argent, la situation est généralement assez claire. La situation diffère lorsqu’un bien immobilier est transmis en tant qu’avance d’hoirie. Un conflit éclate souvent au sujet la valeur utilisée lors du partage de l’héritage. Pour en savoir plus, consultez la rubrique «Votre cadre de vie après la retraite».

Que signifie une avance d’hoirie pour vos finances?

Si les parents possèdent un patrimoine considérable, il est intéressant d’un point de vue fiscal de transmettre entre vivants un montant plus important à leurs descendants. Certes, ils devront par la suite payer des impôts sur la somme en tant qu’actifs, mais étant donné qu’ils ont vraisemblablement moins de richesses que leurs parents, cette charge peut être moindre.

Toutefois, si les parents connaissent ultérieurement des difficultés financières, par exemple parce qu’ils vivent dans une maison de retraite, l’avance d’hoirie peut s’avérer négative. En principe, les rentiers AVS ou AI qui ne peuvent plus subvenir à leurs besoins ont droit à des prestations complémentaires (PC) dès qu’ils ont épuisé leur fortune jusqu’à un certain montant non imposable. En revanche, les biens qui ont été donnés – et c’est ce que l’on considère comme avance d’hoirie – sont comptés comme s’ils étaient encore disponibles. Cela peut avoir pour conséquence que vous ne recevrez aucune prestation complémentaire même si vous ne disposez plus de cet argent.

Et les enfants?

Une chose est certaine: une avance d’hoirie ne peut pas être annulé et l’argent ne peut pas être récupéré. Les enfants peuvent donc être amenés à devoir payer si leurs parents sont en difficulté financière. S’ils ne perçoivent aucune prestation complémentaire en raison de leur renonciation de patrimoine et qu’ils dépendent de l’aide sociale, la commune exigera un soutien financier de la part des descendants qui se trouvent dans une «situation financière favorable» (obligation d’entretien des proches).

La bonne façon de gérer une avance d’hoirie

La transparence est la chose la plus importante si vous envisagez de transmettre une importante somme d’argent à votre fils ou à votre fille. Informez tous vos enfants et aussi votre conjoint, votre conjointe de la donation et des conditions. Cela permet d’éviter la méfiance et les conflits en matière d’héritage. Notez également les points suivants:

• Dans le cas de telles donations, rédigez toujours les souhaits par écrit et dans quelle mesure elles doivent être compensées lors du partage ultérieur de l’héritage.
• Demandez conseil à un avocat si vous souhaitez transmettre un terrain ou un bien immobilier à un descendant.
• Analysez votre patrimoine après déduction de l’avance d’hoirie. Ce que vous avez épargné durant votre vie professionnelle doit avant tout servir à vous garantir une retraite sans souci.
• Accordez éventuellement un prêt à un descendant (sans intérêt) au lieu d’une avance sur l’héritage. Vous pourrez le réclamer en cas d’urgence.