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Le contenu de ce guide indépendant de l’édition du Beobachter est publié sous licence Clientis.

Planifier la prévoyance lors de la création d’une entreprise

Les précautions les plus importantes pour se lancer

Au début de votre aventure entrepreneuriale, chaque franc compte pour monter votre entreprise. Il est donc essentiel de déterminer rapidement le montant minimal à investir dans votre prévoyance retraite et les couvertures personnelles indispensables pour vous.

Bien entendu, vous analyserez également les risques liés à votre activité professionnelle et souscrirez les assurances professionnelles et de biens appropriées. Dans le cadre de la prévoyance, il s’agit avant tout d’une question d’assurance personnelle. Vous trouverez un aperçu de ce qui est obligatoire et de ce qui est facultatif dans le PDF «Aperçu des assurances personnelles».

Régler soi-même les cotisations AVS

Même si vous êtes indépendant, il est impératif que vous payiez vos cotisations AVS sans discontinuité afin de percevoir un jour votre rente complète (pour en savoir plus sur les lacunes de cotisations, cliquez ici). Les cotisations dépendent du montant de votre revenu professionnel; elles représentent 10% de celui-ci (y compris l’AI et les APG) si votre revenu est égal ou supérieur à CHF 58’800. Pour les revenus plus faibles, le taux de cotisation tombe à 5,371% (état en 2024). À cela s’ajoutent les cotisations à la caisse de compensation familiale et les frais administratifs.

Les indépendants ont tendance à minimiser leurs revenus pour des raisons fiscales. Cela peut avoir une incidence sur le montant de votre rente AVS, car vous ne percevrez la rente maximale à l’âge de la retraite que si votre revenu moyen soumis à l’AVS atteint bien CHF 86’000. C’est à vous de décider ce qui est le plus important pour vous.

La protection des risques avant tout

L’assurance obligatoire de l’AVS/AI ne suffit pas. Vous n’êtes notamment pas assuré contre les conséquences financières d’une maladie et d’un accident. Vous devez prendre vos propres dispositions pour les risques d’invalidité et de décès. Voici vos options:

• Assurance accident: Vous pouvez souscrire volontairement une assurance accident selon la LAA. L’assurance couvre les frais médicaux (sans franchise) ainsi que la perte de revenus et verse des rentes aux personnes à charge survivantes en cas de décès (pour en savoir plus sur cette assurance, cliquez ici). Toutefois, l’assurance n’est intéressante qu’à partir d’un certain revenu, car le calcul de la prime se base sur un gain assuré d’au moins CHF 66’690 (en 2024, cela correspond à 45 pour cent du plafond de la LAA). Selon le secteur d’activité, il se peut que vous soyez tenu de souscrire une assurance auprès de la Suva ou que vous puissiez couvrir le risque auprès d’un assureur privé. Avantage de la deuxième solution: avec un assureur privé, il est possible d’assurer des prestations plus élevées qu’avec la SUVA, par exemple une indemnité journalière de 100 pour cent au lieu des 80 pour cent prévus par la loi.
• Indemnités journalières de maladie: Les frais de soins en cas de maladie sont pris en charge par votre assurance maladie (vous payez vous-même la franchise et l’excédent), et vous pouvez couvrir la perte de revenus par une assurance d’indemnités journalières de maladie. En général, ce type d’assurance paie 80% du revenu assuré pendant deux ans (pour en savoir plus sur ce point, cliquez ici). Cependant, vous devez généralement prouver que vous perdez réellement un revenu aussi important.
   

Les risques peuvent également être couverts par l’affiliation à une caisse de pension et dans le cadre du pilier 3a. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Investir le capital vieillesse de la caisse de pension dans l’entreprise

Le capital vieillesse des caisses de pension – ainsi que les avoirs du pilier 3a – peuvent être retirés de manière anticipée lors de la création d’une entreprise et être utilisés comme capital de départ pour votre société. Les couples mariés doivent le consentement écrit du conjoint.

Vous devez demander ce paiement en espèces au plus tard un an après le début de votre activité en qualité d’indépendant. Si vous envisagez de placer vos avoirs dans une entreprise, voici quelques éléments à prendre en compte:

• Le retrait de votre capital se fait au détriment de votre épargne-retraite. Surtout si vous êtes déjà un peu plus âgé, vous n’aurez peut-être pas assez de temps pour reconstituer une bonne rente. Si votre entreprise ne marche pas bien, votre capital de prévoyance est perdu.
• Si vous n’êtes plus affilié à une caisse de pension, vous perdez également votre protection en cas d’invalidité et de décès. Vous devez donc souscrire une assurance risque (indispensable si vous êtes marié et/ou avez des enfants).
• Pour pouvoir bénéficier du capital de libre passage, vous devez faire reconnaître votre activité indépendante par la caisse de compensation AVS (vous trouverez un résumé dans le PDF «Critères de l’AVS pour l’une activité indépendante ou l’emploi». Vous devez exercer principalement une activité indépendante; vous ne devez plus être soumis au régime obligatoire de la prévoyance professionnelle.

Vous souhaitez investir juste une partie des avoirs de votre caisse de pension dans votre entreprise? En principe, les retraits partiels ne sont pas possibles. L’ancienne institution de prévoyance peut toutefois fractionner votre capital et le transférer sur deux comptes de libre passage au maximum. Vous avez alors la possibilité de retirer votre capital d’un des deux comptes.