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Le contenu de ce guide indépendant de l’édition du Beobachter est publié sous licence Clientis.

Prévoyance et économies d’impôts pour les indépendants

Options par le 2^e pilier et le pilier 3a

Il est dans l’intérêt de l’État que ses citoyens soient bien protégés à un âge avancé. C’est pourquoi il encourage la prévoyance volontaire par des incitations fiscales. Les indépendants en particulier, pour lesquels la plupart des couvertures sont volontaires, peuvent économiser beaucoup d’impôts grâce à des dispositions ciblées.

Avant tout, vous profitez des avantages fiscaux du 2^e pilier et du pilier 3a pour votre prévoyance. Et s’il reste encore de l’argent «en réserve» après quelques années particulièrement florissantes? Il est alors conseillé d’en épargner au moins une partie substantielle pour les temps plus difficiles et de l’investir de manière rentable. Le choix de l’instrument de placement le plus judicieux dépend avant tout de votre capacité à joindre les deux bouts sans cette somme et de la rapidité avec laquelle vous pourriez avoir à nouveau besoin de cet argent pour investir dans l’entreprise (vous trouverez quelques réflexions à ce sujet ici).

Prévoyance volontaire dans la caisse de pension

En tant qu’indépendant au sens de l’AVS, vous n’êtes pas soumis à l’assurance obligatoire de la prévoyance professionnelle. Toutefois, si votre revenu est d’au moins CHF 22’050 par an (état en 2024), vous pouvez vous affilier volontairement à une caisse de pension. Vous avez deux options:

• Si vous employez du personnel, vous pouvez vous affilier à la caisse de pension de vos employés si leur réglementation le permet.
• Si vous êtes membre d’une association professionnelle et que celle-ci gère une caisse de pension, vous pouvez y souscrire une assurance.
• Vous vous affiliez auprès de la Fondation institution supplétive LPP – ici, cependant, seule l’assurance obligatoire LPP peut être souscrite.
   

Lorsque vous vous affiliez à une caisse de pension, vous payez des cotisations salariales et patronales. Vous pouvez déduire ces versements dans votre déclaration d’impôts.

Avec l’adhésion au 2^ème pilier, vous vous assurez une protection contre les risques en cas d’invalidité ou de décès. Toutefois, vous n’avez pas la possibilité de personnaliser la disposition en fonction de vos besoins. Par exemple, vous payez des cotisations pour les rentes de survivants même si vous n’aurez jamais besoin des prestations parce que vous n’êtes pas marié et n’avez pas d’enfants. C’est pourquoi de nombreux indépendants préfèrent souscrire une prévoyance sur mesure dans le cadre du pilier 3a.
 

Quelle caisse de pension choisir?

Si vous décidez de vous affilier à une caisse de pension, prêtez une attention particulière aux points suivants lors de votre choix:

• Taux d’intérêt et taux de conversion de la partie surobligatoire
• Montant des coûts administratifs
• Montant des coûts liés au risque (dans les secteurs où le risque d’invalidité est élevé, ces coûts sont très élevés)
• Durée du contrat et délais de préavis
• Ratio de financement de la caisse de pension
   

Une prévoyance sur mesure avec le pilier 3a

Le pilier 3a s’avère être la solution idéale pour de nombreux indépendants – il offre une grande flexibilité et des avantages fiscaux considérables (pour en savoir plus sur le pilier 3a en général, cliquez ici).

Le montant que vous pouvez verser dans le pilier 3a dépend de votre affiliation ou non à une caisse de pension:

• Avec caisse de pension: le même montant que les salariés, soit au maximum CHF 7’056 (état au 2024)
• Sans caisse de pension: 20% de votre revenu professionnel net, jusqu’à un maximum de CHF 35’280 (état au 2024)

Banque ou assurance?

La question se pose également pour les indépendants de savoir s’ils doivent constituer une pension liée comme solution avec couverture d’assurance ou comme compte bancaire (en savoir plus sur les possibilités ici).

Point important: Avec une police d’assurance, vous devez généralement payer des primes année après année pour remplir le contrat. Cependant, surtout au début d’une activité indépendante, cela peut parfois s’avérer difficile: Si vous ne réalisez aucun bénéfice, vous pouvez ne rien verser dans la prévoyance liée. Si vos revenus sont plutôt faibles au fil des ans, vous risquez de ne pas pouvoir vous le permettre.

Vous devriez également prendre compte le fait suivant dans vos considérations: si, à un moment donné, vous cessez votre activité indépendante et redevenez salarié, vous ne pourrez verser que le maximum pour les salariés dans le pilier 3a. Un contrat qui vous oblige à verser plus s’avère alors problématique.

L’un des avantages de la solution d’assurance est que vous pouvez déduire de vos impôts les primes pour la protection contre les risques (invalidité et décès). En revanche, si vous n’avez pas besoin d’assurance risque – par exemple, parce que personne n’est financièrement à votre charge – ou si vous l’avez couverte avec une assurance risque dans le cadre du pilier 3b, la solution de la banque est à privilégier. Si vos revenus fluctuent fortement d’une année à l’autre, le compte 3a présente l’avantage de vous permettre d’adapter les versements annuels à votre situation financière.

Une bonne option pour les indépendants est souvent une combinaison d’une assurance et d’une solution bancaire – vous obtenez ainsi une prévoyance personnelle sur mesure.

Bea S., 44 ans, est graphiste indépendante. Son revenu net varie entre CHF 80’000 et 130’000. Elle n’est affiliée à aucune caisse de pension et peut donc verser entre CHF 16’000 et 26’000 dans le pilier 3a. Toutefois, dans les années où ses revenus sont faibles, elle ne pourra pas payer le montant maximal dans son intégralité. Bea S. a un fils de 12 ans qu’elle élève seule, elle a donc besoin d’une certaine protection contre les risques. Sur les conseils de son conseiller en prévoyance, elle souscrit une assurance-vie mixte. Le capital décès est de CHF 150’000 et la rente d’invalidité annuelle de CHF 30’000. Cette assurance lui coûte CHF 8’000 par an en primes (y compris la partie épargne). Pour compléter sa prévoyance, Béa S. ouvre un compte 3a auprès de sa banque et y effectue des versements supplémentaires dans le pilier 3a en fonction de ses possibilités financières.

Pour les indépendants, il existe peu de dispositions obligatoires en matière de prévoyance retraite. Si vous souhaitez prendre les meilleures dispositions possibles pour l’avenir, vous devez tenir compte de nombreux aspects. Accordez-vous une consultation auprès d’un expert financier indépendant.