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4567.13 Kauf aus zweiter Hand - CEC

Lorsque vous achetez un bien immobilier existant

Bien qu’il soit possible de procéder à une inspection approfondie d’un bien immobilier existant, les bâtiments anciens présentent le risque d’équipements techniques obsolètes, de travaux de rénovation à court terme ou de vices cachés. Afin de pouvoir évaluer correctement la substance d’un bien immobilier existant, vous avez besoin des documents suivants:

  • Prospectus de vente du propriétaire (si disponible)
  • Extrait du registre foncier
  • Certificat d’assurance du bâtiment
  • Informations sur l’année des travaux de construction et de rénovation (y compris la date)
  • Droit de la construction et plan de zone de la commune
  • Photos
  • Pour les appartements en propriété par étage: règlement et relevé des dépôts dans le fonds de rénovation
  • Plans, s’ils sont disponibles (parfois, vous pouvez encore les trouver auprès de l’office des constructions où ils ont été déposés au moment de l’introduction de la demande de construction)
     

Il vaut la peine de faire clarifier exactement l’adéquation d’un ancien bâtiment. Si le bâtiment a plus de dix ans, vous devez consulter un architecte ou un expert immobilier. Ils peut effectuer pour vous une analyse de l’état des lieux, estimer les dépenses de rénovation et préciser quelles extensions ou améliorations sont possibles et quel en serait le coût. Les documents de ces professionnels sont également importants lorsque vous demandez à la banque un prêt hypothécaire pour l’achat et les travaux de rénovation et de finition.

Liste de contrôle: Points importants lors de l’achat d’un bien immobilier existant

Fiche d’information: Endroits contaminés typiques dans les bâtiments résidentiels

 

4567.13 Achtung - CEC
Attention!
Les bâtiments construits ou rénovés avant 1990 sont exposés à un risque de contamination – des substances nocives qui peuvent présenter un risque pour la santé (un aperçu des substances nocives est disponible ci-dessous). Si toutes les questions relatives aux sites pollués n’ont pas été clarifiées au moment de la signature du contrat de vente, ajoutez une clause dans laquelle le vendeur s’engage à prendre en charge les frais d’assainissement des sites pollués découverts ultérieurement.
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