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Le contenu de ce guide indépendant de l’édition du Beobachter est publié sous licence Clientis.

Le déroulement de l’achat immobilier

Pour que le contrat d’achat d’un bien immobilier soit valable, il doit être certifié par un notaire – selon le canton, également par un autre officier public – et l’achat doit être inscrit au registre foncier. Sans ces formalités, vous ne serez pas propriétaire de votre nouveau logement.

Voici les étapes les plus importantes pour acquérir votre bien immobilier – à partir du moment où vous vous êtes mis d’accord avec le vendeur sur le prix, les dates et autres modalités:

• Lorsque vous achetez un nouveau bien immobilier sur plan, le vendeur vous demande généralement de signer une réservation ou un avant-contrat et de verser un acompte. Ce à quoi vous devez alors prêter attention, se trouve ici.
• • La prochaine étape est le contrat de vente. En général, ce n’est pas aux parties elles-mêmes de le rédiger, mais au notaire. Ce dernier rédige d’abord un projet de contrat et le soumet aux deux parties pour examen et modification.
• Une fois que tous les points ont été réglés, le contrat est signé et certifié par le notaire en présence de l’acheteur et du vendeur. Si le transfert de propriété n’est pas effectué immédiatement, un acompte, généralement de 10 à 20 % du prix d’achat, devra être versé.
• La dernière étape, le transfert de propriété, peut avoir lieu immédiatement après l’acte notarié ou à une date ultérieure. Vous devez présenter une confirmation de financement de votre banque pour le prix d’achat restant ou, le cas échéant, une promesse de paiement irrévocable. Le notaire inscrit ensuite l’achat au registre foncier ou – selon le canton – soumet la demande d’inscription au registre foncier.
   

Achat échelonné

Même dans le cas d’un achat échelonné, la première chose à faire est de rédiger le contrat d’achat et de le signer chez le notaire. Toutefois, si le contrat précise une date ultérieure d’achat, l’inscription au registre foncier et le paiement n’auront lieu que peu de temps avant cette date. Ce n’est qu’alors que vous deviendrez le propriétaire légal du bien immobilier.

Le traitement échelonné présente des avantages pour les deux parties: en tant qu’acheteur, vous avez entre les mains un contrat d’achat notarié, vous êtes donc sûr de recevoir le bien. Le vendeur, de son côté, peut demander un nouveau prêt hypothécaire pour l’achat d’un autre bien immobilier, par exemple, grâce au contrat déjà signé. Cependant, il y a deux points que vous devez prendre en compte:

• Le contrat de vente doit contenir une clause obligeant le vendeur à verser une indemnité s’il ne remet pas le bien au moment convenu. Le montant doit couvrir vos frais de recherche d’un logement de secours et du double déménagement ou de l’entreposage du mobilier.
• Sauf convention contraire dans le contrat d’achat, le transfert de «la jouissance du bien et du risque» s’effectue à l’acheteur dès la signature chez le notaire. C’est-à-dire: si un incident devait se passer dans la période précédant la prise de possession, ce sera à vous de supporter les dommages. Il vous faudra donc inclure dans le contrat d’achat une clause stipulant que le transfert de la jouissance du bien et du risque n’aura lieu que lors que vous aurez pris possession du bien, c’est-à-dire lorsque vous recevrez les clés du bien. Si le délai jusqu’à la prise de possession est supérieur à six mois, il est recommandé, le cas échéant, d’effectuer un état des lieux du bien immobilier au moment de l’achat avec le vendeur. Cela permet d’éviter les discussions lors de la remise ultérieure.