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Le contenu de ce guide indépendant de l’édition du Beobachter est publié sous licence Clientis.

Propriété par étages: vivre en communauté

Vivre en tant que copropriétaire signifie vivre dans une communauté de propriétaires. Et comme dans toute communauté, les membres doivent respecter certaines règles. La cohabitation dans l’immeuble est règlementée par diverses conventions.

L'assemblée générale des copropriétaires est l'organe majeur de la communauté des copropriétaires. Elle a lieu au moins une fois par an. Les résolutions adoptées par l’assemblée sont contraignantes pour tous les copropriétaires. Elles sont consignées dans un protocole.

Fiche d’information: Règlement de l’assemblée des propriétaires par étages

Conflits entre les copropriétaires

Les copropriétaires sont particulièrement dépendants des relations de bon voisinage. Les conflits naissent pour la plupart de la façon dont un propriétaire utilise son appartement ou les parties communes – la musique forte tous les soirs, le vélo qui bloque la cage d’escalier etc. Si un litige survient entre vous et un autre copropriétaire, essayez d’abord de résoudre le problème de manière bilatérale lors d’une discussion.

Instructions: Comment résoudre les conflits entre propriétaires par étages

Important: la quote-part

En tant que copropriétaire, vous possédez non seulement votre propre appartement, mais aussi une part de l’ensemble du bâtiment. Le montant de cette part constitue la quote-part. Elle est généralement consignée en millièmes -– par exemple, vous possédez ^{105/₁₀₀₀} du bien immobilier. La quote-part est déterminée d’une part par la surface habitable de votre appartement, d’autre part par des aspects tels que l’emplacement, l’ensoleillement, la vue. La quote-part est d’une importance capitale:

• En règle générale, les coûts communs sont divisés en fonction des quotes-parts.
• Votre part du fonds de rénovation est déterminée par votre quote-part.
• Pour certaines décisions, il faut non seulement la majorité des copropriétaires, mais aussi la majorité des quotes-parts pour que les résolutions soient adoptées lors de l’assemblée des copropriétaires.
   

Fonds de rénovation d’une propriété par étages

De nombreuses communautés de propriétaires par étages disposent d’un fonds de rénovation: outre les autres coûts communs, les propriétaires versent régulièrement une contribution et créent ainsi un capital financier au fil des ans. Cela permet de garantir qu’une rénovation nécessaire de grande ampleur du bien immobilier puisse être effectuée même si certains propriétaires ne sont alors pas dans une situation financière favorable.

Le capital du fonds de rénovation fait partie des actifs de la communauté; les propriétaires ne peuvent en disposer qu’en commun. Si un propriétaire d’une propriété par étages vend son logement, il ne peut donc pas se faire verser sa part du fonds. Le capital est transféré avec le bien immobilier à vous en tant que nouveau ou nouvelle propriétaire. C’est pourquoi les vendeurs de propriétés par étages exigent souvent que la part du fonds de rénovation soit payée séparément.