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Propriété par étages: vivre en communauté
Vivre en tant que copropriétaire signifie vivre dans une communauté de propriétaires. Et comme dans toute communauté, les membres doivent respecter certaines règles. La cohabitation dans l’immeuble est règlementée par diverses conventions.
L'assemblée générale des copropriétaires est l'organe majeur de la communauté des copropriétaires. Elle a lieu au moins une fois par an. Les résolutions adoptées par l’assemblée sont contraignantes pour tous les copropriétaires. Elles sont consignées dans un protocole.
| Bon à savoir |
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| Si vous achetez un appartement en PPE, les résolutions précédentes des assemblées s’appliquent également à vous. Il vaut donc la peine de consulter non seulement les règlements, mais aussi les procès-verbaux d’une propriété par étages avant d’acheter. |
Fiche d’information: Règlement de l’assemblée des propriétaires par étages
Conflits entre les copropriétaires
Les copropriétaires sont particulièrement dépendants des relations de bon voisinage. Les conflits naissent pour la plupart de la façon dont un propriétaire utilise son appartement ou les parties communes – la musique forte tous les soirs, le vélo qui bloque la cage d’escalier etc. Si un litige survient entre vous et un autre copropriétaire, essayez d’abord de résoudre le problème de manière bilatérale lors d’une discussion.
| Attention! |
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| N’engagez pas immédiatement une action en justice contre un copropriétaire. Un conflit juridique peut constituer une lourde charge pour la coexistence sur une longue durée. Même si vous gagnez, le perdant ne tardera souvent pas à vous renvoyer la balle. |
Instructions: Comment résoudre les conflits entre propriétaires par étages
Important: la quote-part
En tant que copropriétaire, vous possédez non seulement votre propre appartement, mais aussi une part de l’ensemble du bâtiment. Le montant de cette part constitue la quote-part. Elle est généralement consignée en millièmes -– par exemple, vous possédez 105/1000 du bien immobilier. La quote-part est déterminée d’une part par la surface habitable de votre appartement, d’autre part par des aspects tels que l’emplacement, l’ensoleillement, la vue. La quote-part est d’une importance capitale:
- En règle générale, les coûts communs sont divisés en fonction des quotes-parts.
- Votre part du fonds de rénovation est déterminée par votre quote-part.
- Pour certaines décisions, il faut non seulement la majorité des copropriétaires, mais aussi la majorité des quotes-parts pour que les résolutions soient adoptées lors de l’assemblée des copropriétaires.
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