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Quelle est la responsabilité du vendeur du bien immobilier?

Les maisons et appartements plus anciens sont généralement vendus sous exclusion de toute responsabilité. L’acheteur reprend l’objet «en l’état». Cela ne vous donne pourtant pas un blanc-seing. Les problèmes les plus importants – comme un toit non étanche – doivent être mentionnés dans les documents de vente et vous devez répondre honnêtement aux questions. Si vous dissimulez délibérément de tels vices (la loi l’appelle «malveillant»), l’acheteur peut exiger ultérieurement une réduction du prix d’achat.

Un thème récurrent, surtout dans les propriétés plus anciennes, est celui des substances nocives, en particulier l’amiante. Si vous savez que des substances nocives sont présentes dans votre bâtiment, vous devez le déclarer honnêtement à un acheteur et réduire le prix d’achat des dépenses prévues pour l’élimination ultérieure.

Si un acheteur trouve des substances nocives après avoir pris possession du bien immobilier, la question de savoir qui doit payer pour leur élimination se pose rapidement. Si un tribunal considère ces substances nocives comme un vice délibérément caché dépend, entre autres, de la facilité avec laquelle le vendeur et l’acheteur auraient pu en détecter la présence. Dans le pire des cas, vous devrez payer les frais d’élimination.

L’amiante

Depuis 1990, l’utilisation de matériaux de construction contenant de l’amiante est interdite, car les fibres d’amiante peuvent provoquer un cancer du poumon si elles sont inhalées. Avant 1990, ces matériaux étaient largement utilisés et on les retrouve encore dans de nombreux bâtiments. Tant qu’elles restent fermement incorporées dans les matériaux de construction, il n’y a pas de danger. Mais lorsque l’on travaille sur ces matériaux, les fibres sont libérées dans l’air et mettent en danger les travailleurs et les habitants. Si des matériaux contenant de l’amiante sont découverts lors de travaux de rénovation ou de transformation, ils doivent être enlevés par des spécialistes avec des mesures de protection appropriées. Les matériaux typiques contenant de l’amiante sont:

• Bardeaux de toit et de façade en panneaux d’Eternit
• Revêtements de niche pour radiateurs
• Conduites d’eau et d’égout
• Isolation de tuyaux
• Revêtements de sol en plastique (PVC)
• Ciment colle pour carreaux de céramique sur les murs et les sols
   

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