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Le contrat hypothécaire

Le contrat hypothécaire est un document volumineux. Les points importants suivants doivent être inclus dans tous les cas:

  • Type de l’hypothèque
  • Montant du prêt hypothécaire
  • Nom de tous les emprunteurs
  • Conditions de taux d’intérêt
  • Durée et début des paiements
  • Échéances
  • Intérêt (nombre de jours par an)
  • Frais
  • Conditions de résiliation
  • Conditions générales
  • Référence à l’inscription de l’hypothèque de la banque
  • Adresse du bien immobilier

 

Bon à savoir
En règle générale, les banques exigent que les conjoints signent ensemble le contrat hypothécaire. Cela signifie qu’ils sont conjointement et solidairement responsables des dettes découlant du bien immobilier, c’est-à-dire des intérêts hypothécaires, de l’amortissement, etc.

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