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Fonds de rénovation d’une propriété par étages
De nombreuses communautés de propriétaires par étages disposent d’un fonds de rénovation: outre les autres coûts communs, les propriétaires versent régulièrement une contribution et créent ainsi un capital financier au fil des ans. Cela permet de garantir qu’une rénovation nécessaire de grande ampleur du bien immobilier puisse être effectuée même si certains propriétaires ne sont alors pas dans une situation financière favorable.
Le capital du fonds de rénovation fait partie des actifs de la communauté; les propriétaires ne peuvent en disposer qu’en commun. Si un propriétaire d’une propriété par étages vend son logement, il ne peut donc pas se faire verser sa part du fonds. Le capital est transféré avec le bien immobilier au nouveau propriétaire. C’est pourquoi les vendeurs de propriétés par étages exigent souvent que la part du fonds de rénovation soit payée séparément.
| Conseil |
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| Assurez-vous que le contrat d’achat indique exactement le montant de la part du fonds de renouvellement et la manière dont il est payé. Cela permet d’éviter les malentendus et les discussions ultérieures au sein de la communauté. Et si vous voulez vendre l’appartement plus tard, vous ne devez pas payer d’impôt sur les gains immobiliers sur la part déclarée. |
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